La Suisse prépare une réforme de la Poste pour plus de flexibilité tout en préservant le service universel
Face aux évolutions liées à la transformation numérique, le Conseil fédéral envisage d’adapter le cadre légal régissant la Poste afin d’offrir davantage de souplesse à l’entreprise, tout en maintenant un service universel accessible à la population. Cette réforme, qui pourrait entrer en vigueur autour de 2030, prévoit à la fois la conservation de prestations actuelles et l’introduction de nouvelles mesures définies par ordonnance dès 2026.
Un service universel adapté aux besoins
Selon les lignes directrices présentées, un mécanisme légal permettrait à la Poste de solliciter une adaptation de ses prestations si la demande évolue de manière significative. Dans ce cadre, un catalogue minimal d’offres serait établi, garantissant un socle de services à fournir en toutes circonstances, indépendamment des fluctuations futures de la demande.
Jusqu’en 2030, les courriers A et B ainsi que la distribution des journaux avant 12h30 resteraient inclus dans ces prestations, a expliqué le conseiller fédéral Albert Rösti dans l’émission Forum. Après cette date, la prestation minimale pourrait être revue, par exemple avec la suppression de l’envoi de lettres A.
Points de contact plutôt que bureaux postaux fixes
Le projet ne prévoit pas de fixer un nombre minimal d’agences postales traditionnelles. Albert Rösti a indiqué privilégier le maintien de points de contact, y compris par l’intermédiaire de partenaires commerciaux, ce qui permettrait d’assurer les services postaux dans des plages horaires élargies. Des collaborations avec des commerces existants, comme certaines enseignes ouvertes en soirée ou à l’heure de midi, pourraient ainsi offrir un accès plus pratique aux prestations.
Un équilibre entre coûts et besoins
Le Conseil fédéral souligne que ces éventuelles modifications interviendraient seulement si certains seuils préalablement fixés étaient atteints. L’objectif affiché est de maintenir le service universel intact jusqu’en 2030, tout en se donnant la possibilité de l’adapter rapidement par la suite si la demande venait à diminuer, afin d’éviter des dépenses jugées inutiles.
Clarification des missions de la Poste
Par ailleurs, l’exécutif souhaite renforcer la sécurité juridique des activités de la Poste menées en dehors du service universel. Il est notamment envisagé de préciser les objectifs généraux de l’entreprise dans la loi. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) devra préparer un projet de consultation d’ici fin juin 2026. Une révision des objectifs stratégiques 2025-2028 de la Poste, notamment en matière d’acquisitions, est également au programme.
