Droit de manifester à l’université: le Grand Conseil refuse les textes limitatifs

Contexte et décision majeure

En mai 2024, des étudiants avaient occupé Uni Mail pour dénoncer le génocide à Gaza et l’inaction perçue de l’université.

Deux propositions écartées

Le Grand Conseil a rejeté deux textes destinés à restreindre le droit de manifester sur les campuses universitaires. Le premier émanait de l’UDC et visait à interdire toute manifestation politique ou religieuse à l’intérieur des bâtiments et dans leurs périmètres extérieurs.

La seconde, une motion du PLR, cherchait à prohiber et, si nécessaire, à mettre fin sans délai à toute manifestation idéologique affirmant une vérité contre une autre et à toute action jugée menaçante envers le personnel académique et les étudiants, sur les sites universitaires et les hautes écoles.

Position des autorités et cadre juridique

Selon Le Courrier et la Tribune de Genève, le Conseil d’État et le rectorat se sont opposés à ces textes, rappelant que l’université dispose déjà de moyens réglementaires et juridiques pour concilier liberté d’expression et droit de manifester, et qu’elle les a d’ores et déjà utilisés.

Épisodes antérieurs et contexte

Les propositions s’inscrivaient dans une série d’incidents entre 2022 et 2024: l’entartage de la conseillère nationale Céline Amaudruz à Uni Bastions, plusieurs interruptions de conférences jugées transphobes par des militants LGBTIQ+, et diverses occupations d’Uni Mail ainsi que d’autres hautes écoles par des étudiants pro-Palestiniens.

À l’issue de ces échanges, le Grand Conseil a décidé de maintenir le cadre existant et de ne pas adopter les propositions présentées.

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