Italie : un couple découvre au divorce que son mariage n’a jamais été enregistré au civil
En 2009, à Messine (Sicile), Loredana et Giuseppe ont été unis lors d’une cérémonie religieuse célébrée par un prêtre. Le certificat de mariage destiné au registre civil n’a pas été transmis dans le délai légal de cinq jours.
Contexte et déroulement de la cérémonie
Le couple a investi environ 66 000 euros pour la cérémonie et l’ameublement de leur domicile. Peu après l’union, l’idée du divorce est évoquée et ils découvrent que l’enregistrement civil de leur mariage n’a jamais été effectué.
Démarches juridiques et tentatives de régularisation
Pour régulariser la situation et pouvoir engager une procédure de divorce, Loredana tente d’obtenir une inscription postérieure du mariage au civil. Giuseppe refuse de signer les documents, estimant inutile toute formalisation et les coûts éventuels.
La plaignante poursuit ensuite le prêtre et le diocèse, réclamant des dommages et intérêts pour les préjudices subis. La procédure est portée devant plusieurs instances.
Évolutions judiciaires et enseignements
Cadre juridique et reconnaissance civile
En 2019, le tribunal estime que Giuseppe n’a commis aucune faute et qu’il n’existe pas d’obligation légale — au mieux morale — de signer le document; le prêtre n’est pas jugé responsable et le préjudice concret n’est pas démontré.
Le recours est porté jusqu’à la Cour suprême italienne. Le 2 septembre 2025, celle-ci déclare la plainte irrecevable et rappelle le cadre suivant : un mariage religieux n’est civilement reconnu que si le prêtre l’a déclaré à la mairie dans les cinq jours qui suivent la cérémonie. Passé ce délai, il ne peut plus être validé sans l’accord des deux époux; le refus de Giuseppe n’est pas illégal et le mariage demeure purement religieux.
