Six ans de prison confirmés par le Tribunal fédéral pour viols et contraintes sexuelles commis par un photographe à Fribourg
Contexte et condamnations initiales
En 2021, un photographe est condamné à 11 ans de prison pour des viols. À la suite du verdict du Tribunal cantonal fribourgeois, il bénéficie d’une libération avec effet immédiat l’année suivante. Au total, il avait déjà purgé environ 14 mois entre les décisions de 2021 et 2022.
Le dossier concerne une dizaine de victimes, âgées de 17 à 34 ans au moment des faits. Les actes reprochés se seraient déroulés dans le cadre de séances photo dans son studio, certains éléments ayant été filmés sans leur consentement.
Évolutions des procédures et reconnaissance des pressions psychologiques
En 2022, la Cour cantonale fribourgeoise avait réduit la responsabilité de l’accusé en estimant que certaines plaignantes auraient consenti partiellement.
Le Ministère public a ensuite interjeté appel auprès du Tribunal fédéral, qui, en 2023, a estimé que le Tribunal cantonal avait minimisé les pressions psychologiques exercées sur les victimes.
La Cour d’appel pénale fribourgeoise a réexaminé l’affaire en 2024 et condamné l’homme à six ans d’emprisonnement, en reconnaissant pleinement la contrainte psychologique subie par les plaignantes.
À la suite de cette décision, l’accusé a formé un recours auprès de la Haute Cour, contestant les qualifications de viols et de contraintes sexuelles et invoquant une violation de la présomption d’innocence. Le recours a été rejeté et le Tribunal fédéral a confirmé cette décision.
Le prévenu, aujourd’hui quinquagénaire, devra donc purger six ans en prison, déduction faite des 14 mois déjà réalisés entre les décisions de 2021 et 2022.
