Zurich : condamnations pour intrusion lors de l’occupation de l’EPFZ en mai 2024
Zurich : condamnations pour intrusion lors de l’occupation de l’EPFZ en mai 2024
Dans deux jugements rendus mardi, le Tribunal de district de Zurich a reconnu cinq personnes sanctionnées coupables d’infraction d’effraction. Les prévenus ont été condamnés respectivement à 20 et 30 jours-amende, à raison de 30 et 60 francs par jour.
Deux autres prévenus ont vu leur affaire classée en raison d’un acte d’accusation jugé non valable.
Absence d’état d’urgence et contestation de la convention sur les génocides
Le président du tribunal a rappelé que l’EPFZ détient le droit de propriété et que ce droit a été appliqué. Les participants au sit-in avaient été mis en garde et nombre d’entre eux ont quitté les lieux le 31 mai 2024, sans que cela soit le cas pour les accusés.
La Cour n’a pas retenu les circonstances d’un état d’urgence et a balayé l’argument de la défense fondé sur la convention sur les génocides. « Vous auriez aussi eu des moyens légaux pour rendre attentif à la situation à Gaza », a souligné la juge. L’EPFZ de Zurich avait par ailleurs signalé sa disposition à dialoguer avec les manifestants.
Acquittement sur un autre chef d’accusation et suites
Les sept prévenus, en revanche, ont été acquittés du chef d’accusation de participation à une manifestation non autorisée. Étant donné que l’EPFZ appartient à la Confédération, le règlement communal de Zurich ne peut pas s’appliquer, a expliqué la juge.
Les frais de procédure restent à la charge des accusés. Les jugements n’entrent pas encore en force et la défense a annoncé son intention d’en appeler.
