Cour suprême des États-Unis : examen des droits de douane proclamés par l administration Trump
La Cour suprême examine les droits de douane massifs invoqués par l administration Trump
L exécutif appelle les neuf juges à maintenir ces droits sur les produits importés, soutenant que ces taxes généreraient des milliards de dollars de recettes et auraient permis d obtenir des engagements d investissement et des conditions plus favorables pour les exportateurs américains.
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Le gouvernement met tout son poids dans la bataille, avec le ministre des Finances Scott Bessent attendu à l audience, ainsi que le représentant au Commerce Jamieson Greer.
Donald Trump a affirmé sur Truth Social que le maintien de ces droits de douane était une « vie ou mort » pour les États-Unis. « Sinon, nous serons quasiment sans défense contre les autres pays qui profitent de nous depuis des années ».
La décision de la Cour peut s étendre sur plusieurs mois, ou, à l inverse, être rendue rapidement.
Loi d urgence économique et pouvoirs présidentiels
Depuis son retour à la Maison Blanche, Donald Trump a fait des droits de douane un levier majeur de sa politique économique et diplomatique. Par ce moyen, il affirme pouvoir réindustrialiser le pays et réduire son déficit commercial, notamment en imposant des taxes contre le Mexique, le Canada et la Chine, afin de lutter contre le fentanyl, un puissant opioïde responsable de dizaines de milliers de décès par overdose annuellement.
Le président a invoqué la loi d urgence économique IEEPA de 1977 pour décréter plusieurs séries de droits de douane au motif que le déficit commercial américain constituerait une « urgence nationale ». Il s est ainsi donné le pouvoir d augmenter ou de réduire ces droits selon sa décision.
Des entreprises touchées et des États démocrates ont porté l affaire devant les tribunaux, estimant que le président ne pouvait pas empiéter sur les prérogatives du Congrès pour imposer des taxes qui affectent la vie des entreprises comme des consommateurs.
Plusieurs juridictions fédérales ont jugé illégaux ces droits de douane, distincts de ceux visant des secteurs spécifiques comme l automobile ou l acier. Ces droits restent toutefois en vigueur en attendant la décision de la Cour suprême.
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Pouvoirs présidentiels en question
Selon l argumentaire du conseiller juridique du gouvernement, « Avec les droits de douane, nous sommes un pays riche; sans les droits de douane, nous sommes un pays pauvre ».
Les avocats des plaignants soutiennent que le président peut imposer des droits à tout moment et au taux qu il souhaite, pour tous les pays et produits, et ce tant qu il le veut, simplement en proclamant une urgence commerciale, et soulignent les revirements possibles dans la politique douanière du président.
Les douze États démocrates impliqués rappellent que c est au Congrès, et non au président, de décider de taxer et à quel niveau les importations.
La Cour doit aussi se prononcer sur d autres questions relatives aux pouvoirs présidentiels, y compris en matière de révocation de responsables d organismes indépendants, notamment à la Réserve fédérale.
