Lancy: le Tribunal fédéral confirme l’interdiction de la publicité commerciale sur l’espace public

Décision du Tribunal fédéral et contexte

À Lancy, la commune a voté, le 24 novembre 2024, l’interdiction des publicités commerciales sur l’espace public. Le Servette FC et une entreprise d’affichage avaient soumis un recours contre cette mesure, selon des informations relayées par Léman Bleu.

Arguments des requérants

Le club grenat soutenait que l’absence de publicités sur l’extérieur du Stade de Genève — une parcelle privée mais visible depuis le domaine public — pourrait priver les clubs de revenus importants. Il estimait également que la mesure votée pouvait être liberticide.

Position et raisonnement du Tribunal fédéral

Les juges de Mon-Repos ont estimé que l’interdiction ne portait pas atteinte de manière grave à la liberté économique ni au droit de propriété. Le Tribunal fédéral rappelle que l’intérêt public peut justifier, dans ce cas, une restriction de ces droits.

Conclusion et contexte médiatique

Selon Léman Bleu, le Tribunal fédéral a débouté les recours du Servette FC et de l’entreprise d’affichage.