Parlement suisse rejette l’initiative visant une redevance radio-télévision à 200 francs: détails et contre-projet
Contexte et position du Parlement
Le Parlement a balayé l’idée d’abaisser la redevance radio-télévision à 200 francs, portée par l’initiative « 200 francs, ça suffit » lancée par l’UDC, l’Union suisse des arts et métiers et les Jeunes PLR. Après le National, le Conseil des États a tacitement rejeté ce texte lundi.
Les initiants souhaitent en outre exonérer les entreprises de cette redevance.
Contre-projet et chiffres-clés
Le Conseil fédéral propose un contre-projet qui n’entraîne pas l’adoption de l’initiative: la redevance serait portée à 312 francs en 2027, puis à 300 francs en 2029 pour les ménages privés.
Pour les ménages collectifs, comme les maisons de retraite, la redevance passerait de 670 francs à 624 en 2027 puis à 600 francs en 2029. Le plafond de chiffre d’affaires permettant l’exonération des entreprises est relevé, passant de 500 000 francs à 1,2 million.
Prochaines étapes pour le vote
Le peuple sera appelé à se prononcer sur ce sujet, vraisemblablement lors d’un vote attendu en 2026.