PrimeEnergy Cleantech : le parquet genevois ajuste les audiences face à plus de 850 plaignants

Un nombre record de plaignants pousse le parquet à repenser les audiences

Dans l’affaire relative à PrimeEnergy Cleantech (PEC), le nombre extraordinairement élevé de plaignants, qui dépasse les 850 à ce jour, conduit le Ministère public genevois à adopter une organisation d’audiences plus pragmatique.

Des audiences étalées et une majorité non représentée

La majorité des plaignants n’est pas représentée par un avocat, ce qui rend matériellement impossible de les convoquer tous à chaque audience, comme le prévoit la pratique habituelle. Début novembre, les trois procureurs chargés du dossier ont écrit à toutes les parties plaignantes pour indiquer qu’une organisation qui viserait à les réunir à chaque étape “retarderait de manière importante la procédure”. Obtenir des salles suffisamment grandes et assurer leur sécurité constituerait un véritable défi.

Déroulement des auditions

Les auditions des deux prévus actuels, Laurin Fäh et Khalid Belgmimi — respectivement actionnaire principal et CEO de PEC, arrêtés le 30 septembre — avaient déjà eu lieu le 1er et le 15 octobre. Le parquet a décidé de poursuivre leurs auditions sur plusieurs semaines, en présence de leurs avocats et de ceux des plaignants, soit une trentaine à ce jour. Le même cadre s’appliquera ensuite aux témoins et aux personnes appelées à fournir des renseignements, avec un statut intermédiaire entre prévenu et témoin.

Pour tenir les plaignants informés de l’évolution de l’instruction, une copie du procès-verbal leur sera adressée après chaque audience.

Séquestres, perquisitions et cadre procédural

Il convient de noter que ce mode d’organisation peut être contesté par les plaignants, puisque la décision est susceptible de recours. Dans le courrier des procureurs, il est en outre fait état de séquestres immobiliers et bancaires déjà réalisés, ainsi que de plusieurs perquisitions menées dans les cantons de Genève, Vaud, Bâle-Campagne, Bâle-Ville et en France.

Rappel des faits : PEC commercialisait des obligations “vertes” liées à des installations photovoltaïques. Sa faillite a laissé sur le carreau environ 2000 petits investisseurs, principalement vaudois et genevois. Le 28 octobre, ils ont appris que le total de leurs créances s’élevait à 153,4 millions de francs.