Puffs: les cigarettiers exigent le maintien de la vente libre et contestent l’interdiction

Recours juridiques en Suisse pour préserver la vente des puffs

Un nouveau recours a été déposé à Genève par Swiss Tobacco, selon des informations de la RTS. Parallèlement, Philip Morris est l’initiateur du recours en Valais. Ces produits, souvent vendus sous forme de puffs avec des arômes tels que le litchi, le marshmallow et la myrtille, présentent une teneur en nicotine de 1,7 %.

Arguments juridiques et économiques des cigarettiers

Les industriels estiment qu il n existe pas de fondement juridique pour interdire les puffs, jugeant l interdiction disproportionnée et rappelant que les cantons n ont pas compétence pour interdire un produit. Le porte-parole de Philip Morris, Julian Pidoux, affirme que le droit fédéral prime et que les cantons ne sont pas compétents pour trancher ce type de question.

En déposant son recours, l entreprise sollicite une analyse sur le fond et les implications juridiques.

Sur les motivations économiques, le porte-parole a esquivé et a rappelé que ces produits font partie de l approche globale de réduction des risques et pourraient, en cas de non-arrêt du tabac, accompagner la transition des fumeurs vers des alternatives sans fumée.

Le cadre actuel et les enjeux de mise en œuvre

Depuis un an, il existe une interdiction de vente et de remise des produits du tabac et de la nicotine aux mineurs. La suite dépend désormais de la mise en œuvre par les cantons, les autorités devant appliquer la loi et prévenir des accès inappropriés.

Une référence mentionne que des substances telles que des métaux lourds ont été détectées dans les puffs, avec plus de 100 substances identifiées.

Alternatives et défis pour le marché

Sur le marché, des alternatives existent notamment les e-cigarettes rechargeables, le tabac chauffé et les sachets de nicotine. Pour Julian Pidoux, les cigarettes électroniques jetables restent simples à utiliser et peuvent faciliter la transition vers des produits sans fumée, tout en reconnaissant le risque d attirer de jeunes consommateurs vers des dosages de nicotine élevés.

Conséquences et mesures préventives

Les responsables rappellent qu interdire pourrait être perçu comme une solution de facilité et qu il est nécessaire d évaluer les effets de la nouvelle loi fédérale. Ils soulignent aussi que les cantons disposent d outils tels que les achats-test et les sanctions pour limiter les dérives et protéger les jeunes.